Nos compétences

Droit des sociétés

Constitution et suivi juridique des sociétés

Restructurations, fusions et acquisition

Relations entre les associés, gouvernance entreprises

Propriété intellectuelle

Liquidations de sociétés

Droit fiscal

Structuration fiscale et patrimoniale

Aspects nationaux et internationaux

Restructurations, fusions et acquisitions

Fiscalité des dirigeants et des managers

Fonds d’investissement alternatifs

Conseil juridique en matière de structuration et de distribution de fonds d’investissement alternatifs

Constitution de fonds d‘investissement alternatifs et autres véhicules similaires (FIS, RAIF, SICAR, SCS & SCSp)

Rédaction de la documentation relative aux fonds d’investissements alternatifs (statuts et règlements de gestion, prospectus et documents d’émission, divers contrats…)

Obtention des agréments nécessaires auprès de la Commission de Surveillance du Secteur Financier

Représentation de l’actionnaire fondateur lors de la constitution par devant notaire du fonds d’investissement alternatifs

Coordination auprès des différents intervenants comme les GFIA, les banques dépositaires, les administrateurs centraux…

Conseil juridique et rédaction des divers documents en relation avec la vie des fonds d’investissement alternatifs (ouverture/fermeture de compartiments, alignement règlementaire des statuts et la documentation d‘émission des fonds d’investissement alternatifs, rédaction des PV et autres minutes en relation avec les décisions des organes….)

Titrisation

Conseil juridique en matière de structuration de titrisation

Constitution d’organismes de titrisation et de leurs éventuels compartiments

Rédaction de la documentation transactionnelle en relation avec les opérations de titrisation

Rédaction de la documentation en relation l’émission et la souscription de titres de dettes (prospectus et mémorandum de placement privé d’obligations, OC, Obligations participatives, contrat de souscription etc…)

Coordination et procédure de la cotation des instruments de dettes sur les marchés de capitaux

Coordination avec les différents intervenants dans des opérations de titrisation (banques et agents payeurs, fiduciaires, auditeurs,…)

Marchés de capitaux

Conseil juridique en matière d’admission de titres de dettes à la Bourse de Luxembourg et en particulier auprès du marché Euro MTF (ROI Bourse de Luxembourg, obligations transparences et prévention des abus de marché)

Rédaction de la documentation juridique en relation avec l’offre, la souscription et l’admission des titres de dettes auprès de la Bourse de Luxembourg

Assistance juridique lors de la souscription et de l’émission des titres de dettes jusqu’à l’admission des titres de dettes à la Bourse de Luxembourg

Coordination auprès des différents intervenants en matière de cotation en bourse de titres de dettes incluant l’arrangeur, la banque et l’agent payeur, le dépositaire commun…

Assistance juridique et accompagnement de l’émetteur relatif au suivi des obligations légales/réglementaires au cours de l’émission des titres de dettes

Services financiers

Conseil juridique et alignement réglementaire pour les sociétés prestant des services financiers au Luxembourg (PSF, GFIA et sociétés de gestion)

Accompagnement et conseil juridique incluant la rédaction de dossiers d’agréments en vue de l’obtention des divers agréments requis par la législation luxembourgeoise (LSF 1993, Loi GFIA 2013, Loi OPCVM 2010)

Représentation et coordination avec la Commission de Surveillance du Secteur Financier en relation avec les activités réglementées des PSF, GFIA et sociétés de gestion

Rédaction des divers contrats afférant aux services prestés par les PFS, GFIA et sociétés de gestion